C’est quoi une carte grise de collection ?

carte grise en ligne

Très souvent quand on possède un véhicule, on est dans l’obligation de disposer d’une carte grise, que nous appellerons ici carte grise « conventionnelle ». La carte grise conventionnelle permet d’identifier et d’immatriculer un véhicule qui vient d’être acquis, qu’il soit neuf ou occasion. Par contre, la carte grise de collection est un document qui permet de circuler librement avec un véhicule ancien, c’est une autorisation de circuler et pas un titre de propriété. La carte grise de collection sur le site http://www.mandataireauto.net/quest-ce-quune-carte-grise-pourquoi-doit-on-en-faire-une/ est utilisée pour les véhicules de collection, ce qui explique son nom. En général dans le cadre d’une immatriculation les véhicules sont soumis à des contrôles techniques tous les deux ans, dans le cas des véhicules de collection, ce contrôle est exigé tous les cinq ans et le véhicule ne peut pas être déclaré « non roulant » puisqu’il peut circuler. Quand on parle de véhicules de collection, il s’agit de voitures qui ont un âge supérieur à 30 années.

La carte grise de collection remonte à 33 ans aujourd’hui, et jusqu’à la fin de l’année 2008, on comptait environ 90 000 véhicules qui disposaient de cette carte. Pour obtenir une carte grise de collection, il faut remplir pratiquement les mêmes exigences que pour la carte grise conventionnelle. Pour ceux qui ne souhaitent pas se déplacer ou qui souhaitent vaquer tranquillement à leurs occupations, il est possible de commencer les démarches sur Internet, mais la procédure doit être terminée et validée dans une préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Les préfectures et sous-préfectures sont les seules institutions autorisées à remettre des cartes grises de collection aux propriétaires de véhicules âgés de plus de 30 ans.

Les constructeurs de véhicule français ont également la possibilité de fournir des attestations à ceux qui importent leurs véhicules ou à leurs représentants agréés. Plusieurs démarches doivent être suivies par les propriétaires qui souhaitent obtenir une carte grise de collection. Tout d’abord il faut qu’au minimum le châssis du véhicule soit daté. Précisons que les véhicules de moins de 30 ans ne peuvent pas solliciter une carte grise de collection. Autre élément qui doit être vérifié : la conformité du véhicule en comparaison à la description inscrite dans le certificat d’homologation qui permet aussi d’authentifier les caractéristiques administratives du véhicule. Les propriétaires de ce type de véhicule doivent être capables de justifier de leur propriété sur le véhicule même lorsqu’ils ne disposent pas de sa carte grise. Le document adapté pour justifier de cela est le certificat de cession ou même un acte de succession dans le cas d’un héritage.

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